1 – Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site cadrajuris.com, édité par la société CADRAJURIS.

Dénomination sociale : CADRAJURIS
Dénomination commerciale : CADARJURIS
Directeur de la publication : Frédéric Deniau
Siège social : 3, place de la République – 44200 Nantes
Contact : contact@cadrajuris.com
Capital social : 8 000 €
RCS Nantes : 512 139 023
Hébergement : OVH – 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

2 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur  d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination  d’éventuels virus circulant sur Internet.

3 – Charte éditoriale

Le site cadrajuris.com est un site de présentation des services proposés par CADRAJURIS. La présentation des produits, prises de vue ou graphismes reste indicative et ne peut engager la responsabilité de la société CADRAJURIS, ni même remettre en cause la validité de  la commande.

4 – Données personnelles

CADRAJURIS s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

5 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site cadrajuris.com est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens  hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de  cadrajuris.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CADRAJURIS.

6 – Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par  quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

7 – Mise à jour

La société CADRAJURIS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis,  tous les éléments, produits, prix ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes.

8 – Crédits photo

• Cadrajuris
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